1Acceptation des conditions
En accédant au présent site web et en le consultant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement l'utilisation du site.
2Propriété intellectuelle
© 2026 Rangel Avocat. Tous droits réservés.
Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu du présent site web, y compris notamment les textes, images, graphiques, logos, éléments visuels, mises en page, documents, vidéos, ainsi que la structure et le code sous-jacent du site, est la propriété exclusive de Rangel Avocat ou est utilisé sous licence.
Toute reproduction, distribution, modification, publication, transmission ou utilisation du contenu du site, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de Rangel Avocat est strictement interdite.
3Licence d'utilisation limitée
Rangel Avocat accorde aux utilisateurs une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable permettant d'accéder au contenu du site et de le consulter à des fins personnelles, informatives et non commerciales.
Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez afficher le contenu sur votre appareil, télécharger ou imprimer des extraits du contenu pour votre usage personnel et partager des liens vers le site web.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser le contenu du présent site à des fins commerciales, ni le modifier, l'adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Il est également interdit d'intégrer tout ou partie du contenu dans un autre site web, une publication ou tout autre support sans l'autorisation écrite préalable de Rangel Avocat.
4Marques de commerce
Les noms, logos, marques, slogans et éléments distinctifs affichés sur le présent site web sont la propriété de Rangel Avocat ou de leurs propriétaires respectifs.
Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme accordant un droit ou une licence relativement à ces marques sans l'autorisation écrite préalable du titulaire concerné.
5Absence d'avis juridique et de relation avocat-client
Les renseignements publiés sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des avis juridiques.
Chaque situation juridique étant unique, les renseignements diffusés sur le site ne remplacent pas une consultation professionnelle adaptée à votre situation particulière.
La consultation du site, l'envoi d'un courriel ou l'utilisation d'un formulaire de contact ne créent pas une relation avocat-client entre vous et Rangel Avocat.
Une telle relation n'existe qu'après acceptation formelle d'un mandat par le cabinet.
6Exclusion de garantie
Bien que Rangel Avocat s'efforce de maintenir les renseignements contenus sur le site à jour et exacts, aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur actualité. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
Rangel Avocat ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.
7Liens vers des sites tiers
Le présent site peut contenir des liens vers des sites web de tiers à titre de commodité uniquement.
Rangel Avocat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
La présence d'un lien ne constitue ni une approbation ni une recommandation des produits, services ou renseignements qui y sont présentés.
8Protection des renseignements personnels
L'utilisation du site est également assujettie à notre Politique de confidentialité, laquelle décrit la manière dont les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, conservés et protégés.
9Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
Tout litige découlant de l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
10Modifications
Rangel Avocat se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps et sans préavis.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. Il appartient aux utilisateurs de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des conditions en vigueur.
11Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation ou pour signaler un problème relatif au site web, veuillez communiquer avec Rangel Avocat à l'aide des coordonnées indiquées dans la section « Contact » du site.
Planifier une rencontre.
Une conversation suffit pour savoir comment nous pouvons vous
aider.
6750, avenue de l'Esplanade, suite 345
Montréal (Québec) H2V 1H2
